Economie : Procédure pénale;

Le mobile de la criminalité est couramment l'enrichissement, l'argent, qualifié de sale ou de noir ; cet argent a besoin d'être lavé, blanchi. Pour cela, la criminalité emploie, parfois avec les conseils de professionnels, divers vecteurs et principalement la finance (banque, fonds d'investissement, compagnies d'assurances, etc.) ; le recours par les blanchisseurs au secteur financier est largement fluidifié dans certains territoires ou pays (paradis fiscaux et juridiques, fortement stigmatisés depuis le G20 de 2009) conférant au secret bancaire un caractère absolu. Compte tenu de la clandestinité des infractions principales de la criminalité, la communauté internationale a décidé de s'y attaquer indirectement, en s'en prenant à son butin (estimé par la Banque mondiale à 2,7 % de la production globale mondiale) ; elle a alors élaboré plusieurs conventions pour pénaliser le blanchiment et contraindre diverses professions, susceptibles d'être instrumentalisées par les blanchisseurs, à faire preuve de vigilance et à signaler à une cellule spécialisée tout soupçon quant à l'origine ou à la destination douteuse des capitaux ou biens de leurs relations d'affaires ; cette cellule est en droit, après vérification, de déclencher des enquêtes voire des poursuites dans un contexte d'entraide entre États pour faire face à la transnationalisation de la délinquance. Deux exemples de mise en place de cet agenda international sont présentés, le premier est celui de la France, pays à économie et système financier diversifiés et le second est celui de l'Algérie dont le système financier est moins développé. Hocine Bénissad est Professeur à la Faculté des Sciences économiques de l'Université d'Alger, Professeur Invité à l'Université de Paris 1 et de Rennes 1. Parallèlement, il a exercé des activités juridiques et a été consultant de diverses institutions internationales (Banque Mondiale, Société Financière Internationale, Fonds Monétaire Arabe, CNUCED...).